CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON GROLEAU - CHAMBRES D’HÔTES et OPTIONS

Préambule :

La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité par le client.

Article 1 - Durée du séjour

Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 - Prix des chambres

1) Les prix indiqués sur la page «Tarifs» du site internet, sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI)

2) Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petit-déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.

3) Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par une ou deux personnes.

4) Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Article 3 - Réservation et Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour.

Article 4 - Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 - Assurance annulation

Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 6 - Annulation et Modification du séjour par le client

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme (ou mel) adressé au propriétaire.

Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

Si l’annulation intervient plus 48h avant la date d’arrivée, les arrhes versées à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;
Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, les arrhes versées à la réservation resteront acquis au propriétaire.
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 7 - Annulation par le propriétaire

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme (ou mail).

Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 8 – Table d’hôtes et option

La réservation de la table d’hôtes doit se faire au minimum 48h à l’avance.
Nous proposons un menu unique, surprise, fait au grè de nos inspirations et des saisons.
Les allergies, régimes spéciaux, intolérances etc. doivent être indiqués à l’hôte au moment de la réservation de la table d’hôtes ou au plus tard 48h avant la prestation. Toute demande survenant après ce délais ne pourra pas être traitée.

Si l’annulation des options intervient plus 48h avant la date d’arrivée, les arrhes versées à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;

Si l’annulation des options intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, les arrhes versées à la réservation resteront acquis au propriétaire.
Si le client ne se manifeste pas 4 heures avant le début de la prestation, l’ensemble de la prestation reste due.

Article 9 - Changement de chambres

Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.

Article 10 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17 h 00 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 21h00.

Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.

Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 21 h 30.

Article 11 – Départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 10h30 au plus tard.

Article 12 - Règlement du solde

Le solde du séjour, et l’ensemble des prestations complémentaires (option, repas, boissons,….) sont à régler en fin de séjour. La non contestation, écrite, dans les 24 heures de la prestation fournie ( chambre, repas, boisson, massages ,…), oblige à son règlement complet au prix affiché.

Article 13 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 14 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 15 – Dégradation et Disparition

Le client s’engage à rendre les chambres et les pièces communes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

La Maison ayant été décorée et aménagée avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée a posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

Article 16 - Animaux

Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 17 - Responsabilités

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété. Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, le propriétaire déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.

Tout commerce est formellement interdit au sein de l’établissement.

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Article 18 - Utilisation des lieux

La réservation d’une chambre implique l’acceptation du règlement intérieur. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Les chambres mises à la disposition des clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les clients sont invités à signaler immédiatement à la réception tout manquement.

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

Le tapage, même diurne, est interdit.

Pour le respect du repos des autres, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22h00 et 8h00.

La maison étant non-fumeur, le client s’engage à respecter cette consigne à l’intérieur de la maison, pendant son séjour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner son expulsion et la rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité.

Le soin apporté à la décoration, et plus particulièrement les objets qui y sont présentés, ne nous permet pas d'accueillir des enfants entre 0 et 16 ans.

L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 19 - Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versées.

Article 20 - Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

Article 21 - Carte Cadeau

Les cartes cadeaux digitales étant des produits personnalisés, elles constituent une exception au droit légal de rétractation de 14 jours qui s’applique pour les biens courants. Les exceptions au droit de rétractation sont mentionnées à l'article L221-28 code de la consommation. Les produits personnalisés sont cités à l'article L221-28-3°.
Les E-cartes cadeaux ne peuvent par conséquent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) ou à l’exercice d’un droit de rétractation ce que le Client reconnaît et accepte en renonçant expressément à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.